Conditions Générales de Ventes
COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
Pour passer sa commande en ligne, le Client doit se connecter au site Internet www.cartonnages-gourio.fr , selon les modalités suivantes :
Il devra ensuite renseigner ses coordonnées ainsi que les coordonnées du destinataire de la commande. Le formulaire de commande contient des champs obligatoires signalés par un astérisque, nécessaires au traitement de la commande.
Toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité des Cartonnages Gourio en défaut de livraison ou livraison à une autre adresse.
Une fois ces informations fournies, l’internaute accèdera à une page récapitulative de sa commande. A ce stade l’internaute peut revenir en arrière pour modifier sa commande.
Une fois cette page validée et les conditions générales d’achat lues et approuvées, l’internaute procédera au paiement.
A noter que seul le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est possible.
Le paiement validé, l’internaute sera redirigé vers une page de confirmation de commande, lui indiquant la référence de son achat.
Un mail de confirmation de commande lui sera aussi envoyé par email.
Toute commande sur le site Internet Cartonnages Gourio vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en ligne applicables.
La commande devra être confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par les Cartonnages Gourio de l’intégralité du prix.
PAIEMENT DU PRIX
Le compte est débité 1 à 2 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site des cartonnages Gourio utilise le service de paiement sécurisé de la société Payline. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur des cartonnages Gourio.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Payline. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
LIVRAISON
Les cartonnages Gourio s’engagent à faire les meilleurs efforts pour livrer la commande effectuée par le Client dans le délai ci-dessus. Toutefois, si la commande n’a pas été livrée dans le délai maximum de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, sous forme de recommandée avec demande d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : Les cartonnages Gourio, 3 Rue Paul Richet, 22120 Pommeret. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au destinataire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès des cartonnages Gourio pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
A noter : Les cartonnages Gourio prennent toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant…), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de la commande par son destinataire.
RESPONSABILITÉ
Les cartonnages Gourio ne seront pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra en faire la demande sur le site Internet www.cartonnages-gourio.fr ou par courrier à l’adresse suivante : » Les cartonnages Gourio, 3 Rue Paul Richet, 22120 Pommeret